L’Apac
Cette affiliation, matérialisée pour chaque adhérent par la carte confédérale, apporte une couverture juridique minimale incluant les garanties adaptées aux risques encourus par chacun dans la pratique d’activité :
- responsabilité civile (des administrateurs, des dirigeants et des adhérents).
- les actions défenses et recours.
- De faire une action permanente :
- une assistance juridique professionnelle.
- une assurance de dommages.
- une couverture individuelle pour les accidents corporels.
- la prise en compte des frais liés au recours et à la recherche, au décès.
Des garanties complémentaires ou adaptées pour répondre à la diversité associative :
- activités temporaire.
- manifestations exceptionnelle.
De même peuvent être garantis : biens, matériels, véhicules, locaux permanents de votre association.
Enfin, l’APAC vous donne la possibilité de souscrire à titre individuel et pour toutes vos activités personnelles à :
- Une assurance auto à tarif préférentiel.
- Une assurance habitation personnelle.
- Une assurance multi-loisirs.
Comment souscrire une convention d’assurance personnalisée ? (CAP)
Une première étape obligatoire et nécessaire : la fiche diagnostic
Cette démarche est obligatoire (conformément au Code des assurances) car l’assureur doit connaître les risques qu’il prend en charge et vérifier que l’assuré bénéficie des garanties en assurance nécessaires par rapport au risque et aux activités déclarées. Le cas échéant, il est du devoir de l’assureur d’en informer l’assuré et de le conseiller.
Un service Assurances à votre service
Nos services sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre fiche diagnostic, vous informer et/ou vous conseiller en assurance. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos services. (rendez-vous téléphonique ou physique).
Mettre à jour sa CAP
Les associations qui bénéficient d’une CAP doivent réactualiser leurs effectifs et activités dès que leurs programmes et inscriptions sont arrêtés en mettant à jour leur une fiche diagnostic. Au minimum une fois par an, lors de la réaffiliation, et chaque fois que nécessaire, si l’association a des activités qui s’arrêtent ou d’autres qui sont créées, l’association doit informer le service Assurances de ces évolutions.
Les Assurances optionnelles
Des assurances optionnelles sont ouvertes aux associations :
- Multirisque bâtiments permanents
- Multirisque immobilier/mobilier
- Tous risques mobilier/matériel
- Contrats automobiles
- APAC véhicules mission
- Concentration véhicules terrestres à moteur (sports mécaniques)
- Tous risques chapiteaux…
L’assurance Risques activités temporaires (RAT)
La RAT permet de garantir des membres non adhérents de l’association participant temporairement à une activité ou de garantir temporairement des adhérents à une activité sportive pour laquelle ils n’ont pas la catégorie de licence appropriée.
A noter : La RAT n’est pas valable pour les activités cyclo. D’autres types d’assurances complémentaires sont proposés pour les activités cyclo (ACT) et les sports mécaniques (VTM).
La CIP ou options d’assurance complémentaire
En application du devoir de conseil et d’information, vos adhérents doivent être informés des options d’assurance complémentaire (CIP). Ces options augmentent le plafond de garanties de base. Cette assurance est recommandée pour les adhérents pratiquant des activités sportives à risques comme le cyclisme, les sports mécaniques…
Déclarations et sinistres
Pour plus d’informations concernant vos démarches, vous pouvez consulter le site de l’APAC.
Vie Associative
Contact
Mohammed El Kaddouri
Responsable Service Vie Associative / Assurance
