GESTION et DÉVELOPPEMENT :

Fiscalité : "La règle des 4 P"

La règle dite des « quatre P »Produit, Public, Prix, Publicité – résume le principe selon lequel les organismes à but non lucratif ne sont pas soumis aux impôts commerciaux. Ainsi, le seul fait qu’une association, sportive par exemple, intervienne dans un domaine d’activité où coexistent des entreprises du secteur marchand ne suffit pas à l’exposer à la fiscalisation de ses activités.
Extrait En jeu une autre idée du sport ufolep n°4, Décembre 2012, Fiscalité des associations de Laure Dubos.

A usage : association, bénévole, tout public.

Guide d’usage de la subvention 2016

« Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de reconfiguration de leurs compétences, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels. Les associations sont effet fréquemment amenées à anticiper, éclairer ou compléter l’action conduite par les pouvoirs publics, leur inspirant de nouvelles formes d’intervention, aux avant-postes de l’innovation et de la créativité dans les territoires. »
Extrait préface de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

A usage : association, bénévole, tout public.

Le Droits à l’image et droit d’auteur

« Dans une société de plus en plus judiciarisée, quelles règles une association doit-elle observer concernant la gestion de son fichier de licenciés ou l’alimentation de son site Internet ? »

Extrait En jeu une autre idée du sport n°451 Décembre 2011, « Fichiers, droit à l’image, droits d’auteur… » de Rosemary Paul-Chopin, DTN adjointe de l’Ufolep.

Le guide du Bénévolat 2015

« En raison de l’importance qualitative et quantitative qui s’attache à leur intervention, la loi leur offre un certain nombre de garanties, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisation d’absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles, ou de la compatibilité entre certaines situations (retraité, préretraité, chômeur) et l’exercice d’activités bénévoles (sur tous ces points, voir les fiches qui suivent). »

A usage : association, bénévole, tout public.

Étude sur la vie associative de Vaucluse

L’essentiel de la vie associative du Vaucluse proposé par le Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports – parution Novembre 2015.

Pour en sAvoir plUs

Accéder au plan national de formation

Webinaires – Les mardis de l’accompagnement à l’emploi associatif

      http://lemouvementassociatif.org/accompagnement/webinaire-les-mardis-de-laccompagnement-a-lemploi-associatif

      Mis en place par le collectif PMAE, ce cycle de webinaire, qui s’inscrit dans le prolongement de la parution du référentiel de pratiques « Accompagner les petites et moyennes associations employeurs » (2010) a pour but : De favoriser le développement d’une vision partagée de l’emploi et de la fonction employeur dans les petites et moyennes associations ; D’outiller les acteurs de l’accompagnement dans leurs pratiques professionnelles en les orientant vers des ressources utiles ; D’encourager les collaborations possibles entre les différents acteurs de l’accompagnement associatif sur les territoires.

Recherche et Solidarité

      http://www.recherches-solidarites.org

      Recherches & Solidarités est un réseau associatif d’experts, au service de toutes les formes de solidarité. Sans but lucratif, notre projet se veut collectif : au sein même de l’association, entre l’équipe, le conseil d’administration, le comité d’experts et les adhérents ; mais aussi en coopération avec de multiples partenaires, institutionnels, associatifs et privés.

SCOP et SCIC

      http://www.economie.gouv.fr/ess/scop-scic-cest-quoi

      Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type « société anonyme » ou « société anonyme à responsabilité limitée ». Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative ou la société coopérative d’intérêt collectif.

Les SCOP

      http://www.les-scop.coop/sites/fr

      Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

Les SCIC

      http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic

      Société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
      Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux.
      Fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.
      La décision de toute société ou association déclarée de modifier ses statuts pour se transformer en Scic n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle.

Maël TRUBUILT

04 90 13 38 52 | apac.affi@laligue84.org

AUTRES CONTACTS DANS VOTRE DÉPARTEMENT :

Délégué départemental à la Vie associative (DDVA)

Délégué départemental à la Vie associative (DDVA)

PAILLARD Alain

Les services de l’Etat en Vaucluse
84905 Avignon

Tél. 04 88 17 86 14
Tél. 04 88 17 86 07
Courriel : alain.paillard@vaucluse.gouv.fr

Économie Solidaire et Insertion Active (ESIA)

Économie Solidaire et Insertion Active (ESIA)

26 rue des Teinturiers
Maison IV de Chiffre
84000 Avignon

Tél. 04 90 85 66 80
Courriel : esia.contact@esia.org

Profession Sport Animation

Profession Sport Animation

Comité départemental olympique et sportif (PSA 84 – CDOS 84)

4725 rocade Charles De Gaulle
84000 Avignon

Tél. 04 26 03 17 25
Courriel : muriel.kiernozek@mdsports84.org
Site : http://www.professionsport84.fr

Promess 84

Promess 84

26 rue des Teinturiers
Maison IV de Chiffre
84000 Avignon

Tél. 06 46 89 43 43
Site : http://promess84.fr

APROVA

APROVA

26 rue des Teinturiers
Maison IV de Chiffre
84000 Avignon

Tél. 04 90 86 87 07
Site : http://aprova84.org

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